FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALEDES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUESNOTIFICATION ANNUELLE 2018

Resumé

Le Département du Haut-Rhin soutient les agriculteurs souscrivant des contrats dans lesquels ils s'engagent à mettre en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Il vous est proposé d’arrêter un montant d'autorisations d’engagement de 217 115 € au total pour les 5 prochaines années au titre des contractualisations 2018. Ce dispositif prévoit une gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement des MAEC "Territoires du Haut-Rhin", en application de la convention-cadre 2014-2020.

Pièces jointes