PARTICIPATION FINANCIERE DE LA MISSION CENTENAIRE DE LA 1ÈRE GUERRE MONDIALE AUX DEPENSES RELATIVES A L'INDEXATION DES FICHES MATRICULES MILITAIRES DES CLASSES 1893 - 1921
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention entre le Département du Haut-Rhin et la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale 1914 - 2014 relative à l’octroi d’une subvention couvrant 50% des dépenses engendrées par l’indexation des fiches matricules militaires des classes 1893 à 1921. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 7 septembre 2018
