MISSION PROMOTION DU BILINGUISMEAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIF ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Resumé
Depuis 1991, le Département du Haut-Rhin soutient la mise en œuvre de l’enseignement bilingue privé et associatif, notamment les classes et sections dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Plusieurs structures peuvent fonctionner grâce à ces subventions dont le versement est réparti sur deux exercices budgétaires. Un premier mandatement d'un montant de 50% de l’aide est fait dès la signature des conventions et le solde est versé à réception des justificatifs requis à la fin de l’année scolaire. Pour l’année scolaire 2018/2019, les propositions de soutiens à ces établissements représentent un montant total de 495 000 euros disponible en autorisation d'engagement au BP 2018, à répartir pour moitié en crédits de paiement sur les budgets de 2018 et de 2019. Il s’agit de : Ecoles primaires : Association pour le Bilinguisme en Classe dès la Maternelle (ABCM) : 280 000 euros Ecole Sainte-Geneviève à Sainte-Marie-aux-Mines : 60 000 euros Institut de l’Assomption à Colmar : 10 000 euros Collèges : Institut de l’Assomption à Colmar : 25 000 euros Collège des Missions à Blotzheim : 25 000 euros Collège Episcopal à Zillisheim : 95 000 euros Ainsi 50%, soit 247 500 euros seraient versés en 2018. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 7 septembre 2018.
