SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISEMODIFICATION DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Resumé

Dans le cadre de la politique de solidarité territoriale haut-rhinoise, il est proposé de modifier le règlement du Fonds de solidarité territoriale (FST), un des piliers de la politique de soutien aux territoires. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires en date du 14 septembre 2018.

Pièces jointes