PROPOSITIONS D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Resumé
Le Payeur départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 13 août 2018. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non-valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission en non-valeur portent sur un montant total de 377 740,97 €. Cette dépense sera atténuée par une reprise de provision à hauteur de 365 716,74 € correspondant au montant admis en non-valeur au titre des indus RSA (Revenu de Solidarité Active). Pour information, la provision dédiée aux indus RSA s’élève à ce jour à 598 695,62 €.
