ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132 - A134 - A472)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A131 « Travaux de renforcement sur les routes départementales » (-14 952 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-166 918 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (0 €) ; - A472 « Aménagement cyclable communal pour compte de tiers » (-122 171 €).
