PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017 ET DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité d’un an pour trois aides départementales accordées au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017 pour un montant total de 18 000 € et pour une aide départementale accordée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale 2018 pour un montant de 6 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 5 octobre 2018.
