CONVENTION AVEC ENEDIS POUR L'ACCES AUX DONNEES SUR LA PRECARITE ENERGETIQUE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention avec ENEDIS pour le partage de données statistiques sur la précarité énergétique, - de m’autoriser, en ma qualité de Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à signer cette convention. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 9 novembre 2018.
