FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Resumé Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions détaillées en annexe, proposées au titre du fonds d'intervention des élus. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente