SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 23 communes pour un montant total de 226 666 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 12 octobre 2018.

Pièces jointes