FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSEANNÉE 2018
Resumé
La Ville de MULHOUSE est un des partenaires historiques du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Elle assure, pour le compte du Département et depuis la création du FSL "Volet Energie", dans le cadre d’une convention, la gestion administrative du secrétariat du dispositif "Volet Energie" au profit des habitants de son territoire et perçoit pour ce faire une compensation financière prélevée directement sur le budget du FSL. Par ailleurs, dans le cadre de cette convention, la Ville gère également un dispositif d'aides préventives et développe des actions de prévention. Enfin la convention partenariale fixe la participation financière de la Ville au dispositif du FSL. Pour 2018, il est proposé que la Ville participe à hauteur de 19 855 € (contre 36 100 € l’année dernière). Ce montant tient compte de la décision de la Commission permanente du 14 septembre 2018 d’ajuster à la baisse l’ensemble des contributions eu égard aux nouvelles dynamiques financières du fonds. Il est ainsi soumis à votre délibération la convention de partenariat relative au FSL avec la Ville de MULHOUSE au titre de l’année 2018.
