CONVENTIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET PROCIVIS ALSACE AU TITRE DE SES MISSIONS SOCIALES, DU FONDS HABITAT SOLIDAIRE ET DE L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68
Resumé
Ce rapport a pour objet de reconduire la convention avec Procivis Alsace sur la période 2018/2019 dans le cadre de ses missions sociales, du Fonds "Habitat Solidaire" et de conclure une convention entre le Département du Haut-Rhin, Procivis Alsace, l'association Territoires et Habitat 68, l'ADIL 68 et les Communautés de communes volontaires pour une offre de "prêt habitat privé". Ce rapport a été présenté à la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.
