5A3F - AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTE-AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRESAVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Resumé
Le présent rapport a pour objet la validation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la coordination environnementale et technique des opérations du secteur Euro3Lys. Cet avenant transfère la participation financière du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des 3 Frontières (SMAT) vers Saint-Louis Agglomération (SLA) suite à la décision de création de la ZAC du Technoport qui sera portée par SLA, le SMAT n’ayant pas la compétence urbanisme.
