PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(HABITATS DE HAUTE-ALSACE)

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’Alsace et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la réhabilitation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à Habitats de Haute-Alsace quatre subventions départementales de : - 75 200 € pour la réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 77 rue des Vosges à ILLZACH, - 95 400 € pour la réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 1 et 3 rue de Bretagne et 14 rue de Franche-Comté à BALDERSHEIM, - 169 200 € pour la réhabilitation thermique de 72 logements locatifs sociaux situés 6, 8 et 10 rue Saint Morand à ALTKIRCH, - 164 300 € pour la réhabilitation thermique de 62 logements locatifs sociaux situés Résidence Saint Brice – 3 rue de Provence à ILLFURTH. Il est proposé d’établir quatre conventions (une par opération) fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ces documents. La Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 9 novembre 2018.

Pièces jointes