PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de l’aide de 5 000 € accordée au profit de la Commune de BERGHEIM et de l’aide de 1 000 € attribuée au profit de la Commune de NEUF-BRISACH au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017, respectivement jusqu’au 18 décembre 2019 et jusqu’au 19 septembre 2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 2 novembre 2018.
