PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

Resumé

L’actuel partenariat entre m2A et le Département pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération mulhousienne arrive à échéance le 31 décembre 2018. Aussi, il est proposé d’approuver le projet de la nouvelle convention joint en annexe et d’autoriser la Présidente à signer cette convention.

Pièces jointes