ETUDE DIAGNOSTIC DE LA CIRCULATION AGRICOLE SUR LA RD 83AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE N° 43/2010
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention précitée, portant sur la participation financière du Département au diagnostic de la circulation agricole sur la RD 83. Cet avenant permet de prolonger les délais d’exécution de la prestation visée par la convention et de permettre au Département de rembourser à la Chambre d’Agriculture d’Alsace une partie des dépenses engagées par cette dernière avant la remise de l’étude complète.
