TRANSFERT DE PROPRIETE DE BIENS ARCHEOLOGIQUES MOBILIERS APPARTENANT AU DEPARTEMENT AU PROFIT D'ARCHEOLOGIE ALSACE
Resumé
le présent rapport propose d’organiser, au profit d’Archéologie Alsace, le transfert de la propriété des biens archéologiques mobiliers appartenant au Département du Haut-Rhin et conservés actuellement par Archéologie Alsace, et de prévoir les modalités selon lesquelles Archéologie Alsace deviendra propriétaire, non seulement, des biens archéologiques mobiliers qui font encore l’objet de l’expertise des services de l’Etat, mais également de ceux qui seront découverts ultérieurement sur des terrains appartenant au Département, ou, plus généralement, dans le Haut-Rhin, et ce dans un souci de simplification et de meilleure gestion de ces biens. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 30 novembre 2018.
