POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : DIVERSES INFORMATIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION EN COURS, SES OPÉRATIONS, SON ORGANISATION
Resumé
Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis une dizaine d'années, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Il est ainsi reconnu par les instances étatiques et européennes comme organisme intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020. A ce titre, deux conventions de subvention globale ont été successivement signées, de 2015 à 2016, pour un montant de 1 638 400 € et de 2017 à 2020 pour un montant de 3 276 800 €. Ainsi, en 2018, cela représente 800 000 € sur les 5,2 M€ de crédits d'insertion engagés. L'administration de ce fonds s'assortit d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Aussi, ce rapport a pour objet : 1) au titre de la programmation FSE 2014-2020, la clôture financière des actions soutenues par le FSE en 2016, conformément à la réglementation communautaire, 2) la réactualisation du Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle et des documents afférents (organigramme général, organigramme fonctionnel, schéma présentant le circuit d’un dossier FSE), 3) la mobilisation de l’assistance technique qui permet le financement partiel des postes dédiés à la gestion du FSE. Ce rapport est sans incidence financière.
