OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2019
Resumé
le présent rapport a pour objet : - de présenter les résultats de la campagne de tarification 2018, se traduisant par une économie de 1,9 M€, soit – 1,3 %, par rapport à l’objectif annuel d’évolution des dépenses 2018, - de fixer les principes de tarification 2019 applicables à l’ensemble des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) sous compétence du Conseil départemental, - de fixer, en matière de dépenses relatives aux ESSMS, et pour la part impactant le budget de la Collectivité, les enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2019. Ces enveloppes s’élèvent globalement à 148 091 227 € pour l’année 2019, en progression de +1,6 M€ (+1,12 %) par rapport aux budgets notifiés en 2018. Ce rapport est conforme aux équilibres présentés pour les orientations budgétaires 2019, - de décider, dans le cadre de la politique en faveur des aînés, la reprise du dispositif d’aide à l’investissement aux EHPAD sur la base de critères d’attribution révisés.
