MISE EN PLACE D'AMENAGEMENTS PROVISOIRES DE SECURITEEN TRAVERSE D'AGGLOMERATIONCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention-type de prêt de matériel de voirie pour la mise en place d'aménagements provisoires de sécurité en traverse d'agglomération, réalisés par les Communes.

Pièces jointes