MISE EN PLACE D'AMENAGEMENTS PROVISOIRES DE SECURITEEN TRAVERSE D'AGGLOMERATIONCONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention-type de prêt de matériel de voirie pour la mise en place d'aménagements provisoires de sécurité en traverse d'agglomération, réalisés par les Communes.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud