SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés les 21 septembre et 26 octobre derniers, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, treize opérations pour un montant cumulé de subventions de 512 130 €, au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, des Syndicats des Eaux de Traubach et Environs et de la Plaine de l'Ill, des Communes de Bréchaumont, Bretten, Eteimbes, Durlinsdorf, Hirsingue, Ribeauvillé, Sainte-Croix-aux-Mines et Valdieu-Lutran.

Pièces jointes