BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Resumé
le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des demandes d’autorisation de création de services d’aide et d’accompagnement à domicile déposées en 2018 et des suites qui leur ont été données.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 07/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud