PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH THANN-CERNAY)
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut-Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la réhabilitation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à l’OPH Thann-Cernay une subvention départementale de : - 95 400 € pour la réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 44, 46 et 48 rue Pasteur à THANN. Il est proposé d’établir une convention fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ce document. Cette aide a fait l’objet d’un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.
