CONVENTIONS DE FIN DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE
Resumé
Le Conseil départemental du Haut-Rhin a pris en 2006 la délégation des aides à la pierre dans le parc public et le parc privé pour une période de 6 ans qui a été renouvelée une fois. L'Assemblée départementale en date du 18 mars 2016 s'est prononcée favorablement sur le non renouvellement de la délégation. Le présent rapport a pour objet de vous présenter, d'une part, la convention de clôture 2018-2024 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre conclue avec l’Etat, et, d'autre part, la convention de clôture à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 2018-2024 conclue avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).Ce rapport a été présenté à la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.
