POLITIQUE DE L'HABITAT

Resumé

Dans le cadre de la loi NOTRe, qui désigne les Départements comme chefs de file en matière de lutte contre la précarité énergétique et en matière de solidarité territoriale, le Département a réorienté sa politique de l’Habitat sur le volet de la précarité énergétique. Dans le cadre des réflexions post Fessenheim, le Département s’est engagé à accélérer la dynamique de rénovation énergétique des logements sociaux dans le Haut-Rhin. Il s’agit de permettre aux ménages les plus modestes de pouvoir habiter dignement dans un logement décent mais aussi de maîtriser leurs charges. Le Département vise également la réhabilitation énergétique de 300 logements privés en 2019 en s’appuyant sur le repérage et la communication de l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Le budget consacré à la politique de l’Habitat en 2019 s’élève, en dépenses, à 4 733 000 € de crédits de paiement représentant 578 500 € au titre du fonctionnement et 4 154 500 € au titre de l’investissement (dont 2 500 000 € sur crédits délégués et 1 654 500 € sur fonds propres). Une autorisation d’engagement de 277 837 € et une autorisation de programme de 1 050 269 € sont également demandées. Les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 950 665 €, soit 1 863 165 € en section d’investissement et 87 500 € en section de fonctionnement.

Pièces jointes