PLAN PATRIMOINE 68NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE
Resumé
Le 2 décembre 2016, le Conseil départemental du Haut-Rhin a adopté un nouveau dispositif d’aide aux investissements en faveur du patrimoine historique haut-rhinois, afin de contribuer à sa sauvegarde et sa restauration. Dans l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs projets de valorisation du patrimoine, le Département entend amplifier cette politique en adoptant un Plan Patrimoine 68 qui mobilisera une enveloppe financière de 9 M€ sur 10 ans qui fera l'objet d'une répartition par territoire de vie. Il vous est ainsi proposé de délibérer sur de nouvelles modalités d’aides à l’investissement en faveur du patrimoine avec 4 volets concernant : - Les châteaux-forts, - Les sites remarquables, - Le patrimoine de territoire, - Les maisons alsaciennes anciennes. Le Plan Patrimoine 68 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Par conséquent, le dispositif approuvé en 2016 est abrogé. Le présent projet a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie les 21 septembre, 9 et 30 novembre 2018.
