POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALEN FAVEUR DE L'ATTRACTIVITE ET DE LA PROXIMITE
Resumé
Il vous est proposé d’adopter une nouvelle Politique de Développement Territorial permettant d’accompagner les territoires dans leur projet de développement au service de leurs populations, le règlement des deux fonds dédiés ainsi que la répartition des enveloppes financières dans les quatre Territoires de Vie où elle sera mise en œuvre. Une autorisation de programme pluriannuelle de 12 M€ pour les années 2019-2021 et des crédits de paiement à hauteur de 2 M€ sont inscrits au Budget primitif 2019. La Commission Patrimoine Immobilier, Action et Territoires a rendu un avis favorable à cette politique les 2 et 16 novembre 2018.
