ALSACE DESTINATION TOURISMEMISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU SIEGE DE COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l'avenant n°3 à la convention du 3 mars 1995 concernant la mise à disposition gracieuse des locaux du siège de l’association ADT à COLMAR, aux fins de lui permettre d’accomplir ses missions statutaires, et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier Actions et Territoires lors de la réunion du 11 janvier 2019.
