PLAN PATRIMOINE 68REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE ENTRE LES 4 TERRITOIRES DE VIE
Resumé
Suite à l’adoption du Plan Patrimoine 68 lors de la séance du 14 décembre dernier, le présent rapport a pour objet de proposer la répartition de l’enveloppe globale de crédits entre les 4 territoires de vie tels que définis dans le rapport susvisé. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 30 novembre 2018.
