GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BALDERSHEIM
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la rénovation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 828 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt à l’amélioration (PAM) Eco-prêt d’un montant de 558 000 €, - Prêt à l’amélioration (PAM) d’un montant de 270 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux située 1 et 3 rue de Bretagne et 14 rue de Franche-Comté à BALDERSHEIM.
