COMMUNE DE FESSENHEIMCONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS BUS AU COLLÈGE FÉLIX EBOUÉ À FESSENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la Présidente à signer la convention de subvention d’investissement jointe en annexe et relative à la réalisation, par la Commune de FESSENHEIM, de travaux de voirie en vue d’améliorer l’accès des bus scolaires au collège de Fessenheim. Le coût pour le Département est de 22 731 €.
