CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS PREMIERE PROGRAMMATION 2019
Resumé
Il est proposé d’approuver la première programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Cinq projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 427 594 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont - Val d’Argent - Pays Welche : 50 000 € pour 1 projet ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 49 094 € pour 1 projet ; - CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin : 228 500 € pour 2 projets ; - CTV Thur-Doller : 100 000 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 2 juin 2017, 13 avril 2018, 30 novembre 2018 et 11 janvier 2019.
