CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONSATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015 ET 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour trois Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015 et 2016 répartis de la façon suivante : - CTV Région Mulhousienne : 17 573 € pour 1 projet ; - CTV Thur Doller : 78 960 € pour 2 projets. Ce rapport a fait l’objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie les 2 novembre 2018, 30 novembre 2018 et 11 janvier 2019.
