CONVENTION CADRE PORTANT SUR LES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2019
Resumé
L’architecture de la politique départementale d’insertion s’articule autour de 5 leviers : l’accompagnement, le « juste droit », « le rSa & bénévolat », les contrats aidés et « l’objectif emploi ». Il s’agit ici de lier ces 2 derniers leviers : contrats aidés et emploi afin d’en renforcer encore l’efficience au profit des bénéficiaires du rSa et des employeurs, notamment des secteurs en tension. A l’échelle nationale, le nombre de Contrats Uniques d’Insertion (CUI), désormais appelés Contrats Emploi Compétences (CEC), a été fortement réduit depuis 2018. Corollairement, l’Etat a renforcé les exigences posées en matière d’accompagnement et de formation des personnes salariées en contrats aidés et le taux d’aide à l’employeur a connu une diminution significative. Malgré ce contexte, en 2018, le Département a maintenu ce levier d’insertion au profit des allocataires du rSa et proposé des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Pour dynamiser les prescriptions rendues difficiles en raison des conditions financières moins incitatives, le Département a augmenté de manière substantielle le taux d’aide à l’employeur, passant de 60 à 90 % du SMIC à partir de juillet 2018. Pour 2019, il est proposé de reconduire les modalités financières des CAE et de renforcer les aides aux employeurs du secteur marchand via le recours aux Contrats Initiative Emploi (CIE) pour développer notamment les circuits courts entre allocataires du rSa et entreprises (actions de "sourcing" fléchées au plus près des besoins des employeurs sur les filières porteuses d'emplois : agriculture, hôtellerie/restauration, BTP, transport, services à la personne). Ces contrats seront entièrement financés par le Département à hauteur de 50 % du SMIC brut. Parallèlement, les Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) restent également mobilisables. Ce rapport a ainsi pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2019 (pour un budget de 2,9 M€) et tous les documents afférents (conventions et avenants afférents avec l’organisme payeur, l’Agence de Services et de Paiement – ASP, annexes CERFA, …).
