ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A131 « Travaux de renforcement sur les routes départementales » (13 409,51 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-70 569,40 €).

Pièces jointes