PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 RÉGION MULHOUSIENNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 3 novembre 2019, le délai de validité de l’aide départementale de 451 418 € accordée à la Ville de MULHOUSE pour l’aménagement d’un pôle sportif avec la construction de deux salles plurivalentes sur la plaine sportive et de loisirs de la Doller (quartier de Bourtzwiller) au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 30 novembre 2018.
