VERS UNE COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Grâce à une mobilisation politique et citoyenne de près de deux ans, et sous l’impulsion des deux Départements, le gouvernement a pris la mesure du désir et du besoin d’Alsace. La déclaration commune signée à l'Hôtel Matignon le 29 octobre 2018 constitue une première étape déterminante du processus de création de la Collectivité Européenne d’Alsace. Le présent rapport constitue l’acte politique fondateur de la Collectivité Européenne d’Alsace, qui sera créée à compter du 1er janvier 2021, à partir du regroupement du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin, et de l’octroi concomitant de compétences spécifiques et particulières.
