RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF-CONVENTION DE TRANSFERT AVEC LA COMMUNE DE BALLERSDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la commune de BALLERSDORF pour le transfert de gestion des chemins ruraux, du bassin d'écrêtement dans le cadre des travaux de réalisation de la déviation.
