AVIS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SUR LES ENJEUX DES DIRECTIVES CADRE SUR L'EAU ET INONDATION PRÉALABLE AUX SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ET AU PLAN DE GESTION DU RISQUE D'INONDATION (PÉRIODE 2022-2027)

Resumé

Le Département est sollicité en tant que collectivité, dans le cadre d'une consultation publique, pour émettre un avis sur les enjeux ("questions importantes") devant servir de base à l'élaboration des nouveaux Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin et Meuse) et du nouveau Plan de Gestion du Risque d'Inondation (PGRI) pour la période 2022-2027 qui doivent être approuvés fin 2021. Une deuxième consultation est prévue au printemps 2021 pour recueillir les avis sur ces documents à leur stade projet. Il est proposé d'émettre un avis favorable sur ces enjeux moyennant réserve sur les moyens qui seront consacrés à leur mise en œuvre.

Pièces jointes