SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 23 novembre 2018, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sept opérations pour un montant cumulé de subventions de 79 363 €, au bénéfice des Communes d'Eteimbes, Pfetterhouse, Sainte-Croix-aux-Mines et Valdieu-Lutran.

Pièces jointes