PARTENARIAT AVEC L'OFFICE POUR LA LANGUE ET LES CULTURES D'ALSACE ET DE MOSELLE

Resumé

La convention de partenariat avec l’OLCA, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 prévoyait un soutien annuel de 66 500 € du Département du Haut-Rhin. Lors de sa séance du 23 février 2018, la Commission permanente a alloué l’aide pour la période du 1er janvier au 31 août 2018, à savoir 44 800 €. Les engagements de la nouvelle convention 2018-2022, approuvée par le Conseil départemental le 19 octobre 2018, n’ont pas été mis en œuvre, faute pour cette convention d’avoir été signée par l’ensemble des parties. Il est proposé de confirmer l’octroi à l’OLCA d’une subvention de 21 700 € couvrant la période du 1er septembre au 31 décembre 2018 et d’autoriser son versement en une seule fois. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la 11ème Commission qui s’est réunie le 25 janvier 2019.

Pièces jointes