CONVENTION DE GESTION AVEC LE GIP FCIP ALSACE ET SUBVENTION 2019 AU FONDS COMMUN LANGUE ET CULTURE REGIONALES
Resumé
A compter du 1er janvier 2019, et sur la durée de la nouvelle convention opérationnelle portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace, période 2018-2022, signée le 5 décembre 2018, le fonds commun langue et culture régionales sera porté en tant que recettes et dépenses par le Groupement d’Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle Alsace. Ce portage doit faire l’objet de conventions de gestion conclues entre le Groupement d'intérêt public et chaque collectivité territoriale cosignataire de la convention opérationnelle pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022. Il vous est demandé d'approuver la convention entre ce Groupement et le Département du Haut-Rhin et d'autoriser la Présidente à la signer. Il vous est également proposé d’approuver le budget consacré à cette politique au titre de l'exercice 2019 proposé par les membres de la Commission quadripartite réunie le 5 décembre 2018 et d’allouer au Groupement d'intérêt public la subvention départementale de 1 M€ consacrée pour 2019 au Fonds commun langue et culture régionales dans le cadre de la convention opérationnelle 2018-2022. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 11 et le 25 janvier 2019.
