CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d'autoriser la signature d’une convention financière avec le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) afin de poursuivre l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à Rixheim. Les tablettes seront achetées par le Département. Le SIHE participera au financement des équipements à hauteur de 100€ par tablette. Le remboursement de la quote-part du SIHE se fera par émission d’un titre de recettes.
