ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 - A132 - A472)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (10 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (64 791,34 €) ; - A472 « Aménagement cyclable communal pour compte de tiers » (75 000,00 €).
