PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 30 novembre 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 400 000 € au profit de la Ville de WITTENHEIM pour la rénovation du complexe sportif Pierre de Coubertin, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie de la Région Mulhousienne 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 22 février 2019.
