GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHREAMENAGEMENT DE PRETS
Resumé
Reconduction de garanties d'emprunts accordées à DOMIAL ESH relatives aux 46 prêts d'un encours total de 15 692 853,44 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ayant fait l’objet d’une renégociation.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud