GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTPOLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 67 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la rénovation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 981 500 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt à l’amélioration (PAM) Eco-prêt d’un montant de 981 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 67 logements locatifs sociaux située 34 à 40 cours Ste Anne à COLMAR.

Pièces jointes