DISPOSITIFS RÉFLECTEURSMISE EN PLACE DE MESURES VISANT A REDUIRE LES COLLISIONS AVEC LA GRANDE FAUNECONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention-type relative à la mise en place de mesures visant à réduire les collisions avec la grande faune en partenariat avec la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud