CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS 3ÈME PROGRAMMATION 2019

Resumé

Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Un projet structurant de la Région Mulhousienne est concerné pour une aide départementale de 678 194 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 22 février 2019.

Pièces jointes